Conditions générales d'abonnement

Ces conditions disent ce que vous achetez quand vous prenez l'abonnement de ce serveur Trace de Plume, ce qu'il coûte, et comment l'arrêter. Le compte gratuit ne coûte rien et n'est pas concerné par le paiement : ses limites sont décrites sur la page Abonnement. Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

1. Les deux formules

Gratuit : tout le site, en quantités limitées (nombre de projets, de textes dans le Manuscrit, de fiches, de partages pour relecture, de versions publiées ; pas de projet de contexte ni de pièces jointes ; pas de transcription de la voix). Vos textes écrits en ligne ont alors une preuve de niveau correct (niveau 2). Abonnement : les mêmes fonctions sans ces limites, avec le témoin du serveur (preuve de niveau maximal, niveau 4), les pièces jointes (100 Mo par projet, 1 Go au total) et la transcription de la voix. Ce que chaque niveau de preuve établit, et ce qu'il n'établit pas, est expliqué dans l'aide en ligne (sur l'éditeur en ligne, le témoin est tenu par le même exploitant que l'enregistreur : le niveau 4 ne prouve rien contre lui, et la page de vérification l'écrit). La page Abonnement compare les deux ligne à ligne : c'est elle qui fait foi pour le détail des quantités, et elle est toujours à jour.

Une limite atteinte empêche seulement de créer. Vos textes, votre journal, vos preuves et vos exports restent accessibles, abonné ou non. Relire les textes qu'on vous confie est toujours gratuit et sans limite : les relecteurs et relectrices ne paient jamais.

2. Prix

L'abonnement coûte sur devis. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) sur la page Abonnement, avant tout paiement. Le prix que vous avez souscrit reste le même tant que votre abonnement n'est pas interrompu ; un changement de tarif ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions et est annoncé sur cette page.

3. Souscription et paiement

Vous souscrivez depuis la page Abonnement. Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, un service de paiement distinct de ce serveur : ce serveur ne voit ni ne garde votre numéro de carte (voir la page de confidentialité). L'abonnement s'active dès que Stripe confirme le paiement, en quelques secondes. Les reçus et les factures sont émis par Stripe.

Sur ce serveur, le paiement en ligne n'est pas configuré : l'abonnement est attribué par son exploitant.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, au même prix, jusqu'à ce que vous le résiliez.

5. Résilier

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics : page Abonnement, bouton « Gérer le paiement ou résilier » (portail de Stripe), ou « Résilier » pour un abonnement attribué par l'exploitant. Résilier arrête les renouvellements ; la période déjà payée n'est pas remboursée.

Résilier ne supprime rien. Vous revenez au compte gratuit : vos textes, votre journal, vos rapports, vos paquets vérifiables et vos exports restent consultables et vérifiables ; les reçus déjà émis par le témoin restent valides. Vous ne pouvez plus créer au-delà des limites du compte gratuit, et le témoin cesse de suivre vos nouveaux textes. La suppression de votre compte résilie aussi votre abonnement, sans remboursement de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Écrivez à l'exploitant de ce serveur avant la fin de ce délai : votre abonnement est résilié et remboursé, déduction faite, si vous avez demandé que le service commence avant la fin du délai, de la part du service déjà fournie jusqu'à votre demande.

7. Ce que l'abonnement promet, et ce qu'il ne promet pas

L'exploitant fait le nécessaire pour que le service soit disponible ; des interruptions peuvent avoir lieu, par exemple pour une mise à jour. Le journal, les scellés et le témoin attestent de la façon dont un texte a été écrit et de la date à laquelle il l'a été ; ils ne remplacent pas un dépôt de droits d'auteur et ne disent rien de la qualité ni de l'originalité d'un texte. Ce que la preuve ne montre pas est dit sur chaque page de vérification.

Vos textes vous appartiennent : l'abonnement ne donne à l'exploitant aucun droit sur eux (voir la page de confidentialité). Vous pouvez les exporter à tout moment, abonné ou non.

8. Données personnelles

Ce que le serveur garde sur vous, pourquoi, et vos droits (accès, correction, export, suppression) sont décrits sur la page Confidentialité et cookies.

9. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour est en haut de cette page. Une modification ne s'applique à votre abonnement qu'au renouvellement suivant, et vous pouvez alors résilier si elle ne vous convient pas. Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence.